I. OBJET

Art. 1. La présente politique de confidentialité régit les relations relatives au traitement des données personnelles entre NES NOVI ENERGIYNI SISTEMI OOD (le « Prestataire »), propriétaire du site sunsystem.bg (le « Site »), et chaque utilisateur du Site (l’« Utilisateur ») dans le cadre de son utilisation du Site.

II. INFORMATIONS SUR LE PRESTATAIRE

Art. 2. Informations sur le Prestataire :
1. Dénomination et numéro d’immatriculation : NES NOVI ENERGIYNI SISTEMI OOD, 127556951.
2. Siège social et adresse de direction : 12, boulevard Madara, Choumen, Bulgarie.
3. Adresse d’exercice de l’activité : 12, boulevard Madara, Choumen.
4. Correspondance : 12, boulevard Madara, Choumen. Téléphone : +359 54 874 555. Courriel : office@sunsystem.bg.
5. Immatriculation : registre du commerce tenu par l’Agence des registres relevant du ministère de la Justice de la République de Bulgarie.
6. Autorité de contrôle : Commission pour la protection des données à caractère personnel de la République de Bulgarie, 2, boulevard Prof. Tsvetan Lazarov, 1592 Sofia. Téléphone : 02/915 35 18. Télécopie : 02/915 35 25. Courriel : kzld@cpdp.bg. Site : www.cpdp.bg.
7. Numéro d’immatriculation à la TVA : 127556951.

III. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Art. 3. (1) Par l’intermédiaire du Site, le Prestataire collecte, conserve et traite les données personnelles des Utilisateurs uniquement dans le cadre de son activité, conformément au droit applicable et à la loi bulgare sur la protection des données personnelles.

(2) Les données peuvent servir à la vérification et aux échanges concernant une demande de renseignements ou une candidature, à la publicité adaptée aux intérêts de l’Utilisateur, à l’envoi d’une lettre d’information avec son consentement, aux statistiques d’utilisation du Site, à sa sécurité informatique, à la comptabilité liée à l’utilisation des services et à la fourniture de ceux-ci.

(3) Le Prestataire n’utilise ni ne traite de données révélant l’origine raciale ou ethnique de l’Utilisateur, ou concernant sa santé, sa vie sexuelle, son génome, ses convictions politiques, religieuses ou philosophiques, ou ses affiliations en la matière.

(4) Le Prestataire prend des mesures pour protéger les données personnelles conformément au droit bulgare en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données personnelles.

Art. 4. Le Site utilise des cookies. Leurs types, finalités et conditions d’utilisation sont précisés dans la politique relative aux cookies, que l’Utilisateur accepte en utilisant le Site.

Art. 5. En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte expressément que le Prestataire puisse traiter ses données personnelles conformément aux conditions générales en vigueur.

Art. 6. Le Prestataire ne divulgue, ne vend, n’échange ni ne communique autrement à des tiers les informations recueillies lors des visites, sauf si le droit applicable ou une autorité légalement habilitée l’exige, et toujours dans le respect du droit bulgare en vigueur.

Art. 7. L’Utilisateur peut demander au Prestataire de rectifier ou d’effacer ses données personnelles, ou d’en limiter l’utilisation. Les coordonnées indiquées pour ces demandes sont le 12, boulevard Madara, Choumen, et office@sunsystem.bg.